CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet lesamisdesaintehildegarde.org, ainsi qu’aux services et espaces proposés sur celui-ci.

En utilisant le site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU et à les respecter. Lorsque leur acceptation est requise, celle-ci est recueillie avant l’utilisation des fonctionnalités concernées.

1. Éditeur du site

Le site est édité techniquement par :

VCMC – VConnect™

Site de Voirat – Bâtiment A
1 rue de Pérouget
63580 Champagnat-le-Jeune
France

Téléphone : 04 44 05 07 94 – Service 620

Nom de domaine : lesamisdesaintehildegarde.org

Le site est exploité pour le compte de l’association :

Les Amis de Sainte Hildegarde

Site de Voirat – Bâtiment A
1 rue de Pérouget
63580 Champagnat-le-Jeune
France

Téléphone : 04 44 05 07 94 – Service 620
E-mail : contact@lesamisdesaintehildegarde.org

Les Amis de Sainte Hildegarde est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

2. Accès au site

Le site comprend des contenus accessibles publiquement ainsi que des espaces et fonctionnalités réservés aux membres.

Les pages publiques sont accessibles à toute personne.

Les espaces réservés aux membres sont accessibles uniquement aux personnes dont l’adhésion ou l’accès a été validé par l’association, lorsque cette validation est nécessaire, et dont le compte est actif.

L’association peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son administration, dans le respect des dispositions légales applicables.

3. Création d’un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte membre.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

Il est interdit de créer un compte en utilisant l’identité d’une autre personne ou de fournir volontairement de fausses informations dans le but d’obtenir un accès.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte, l’utilisateur est invité à contacter l’association.

4. Adhésion et accès membre

L’accès aux services réservés aux membres peut être conditionné au paiement de la cotisation applicable et à la validation de l’adhésion.

Le tarif indicatif prévu dans les présentes CGU est le suivant :

• Cotisation annuelle : 20 €.

• Frais de dossier et de modération : 1 €.

• Montant total : 21 € par période annuelle.

Ces frais supplémentaires sont destinés à contribuer au traitement administratif des inscriptions et à la gestion des espaces réservés aux membres.

L’accès aux fonctionnalités réservées aux membres n’est accordé qu’après validation de l’adhésion lorsque cette validation est nécessaire.

Les tarifs et les modalités applicables doivent être présentés clairement avant toute souscription ou tout paiement.

5. Renouvellement et durée de l’adhésion

L’adhésion est valable pendant la période indiquée lors de l’inscription.

Les modalités de renouvellement sont celles communiquées au moment de la souscription.

Lorsque l’adhésion arrive à échéance et n’est pas renouvelée, l’accès aux fonctionnalités réservées aux membres peut être désactivé.

Toute modification des tarifs ou des modalités de renouvellement est communiquée aux personnes concernées dans les conditions applicables.

6. Paiement

Le paiement des sommes dues au titre de l’adhésion est effectué au moyen du système de paiement proposé sur le site, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L’utilisateur doit vérifier les informations relatives à son paiement avant de confirmer celui-ci.

Les éventuels frais appliqués par un prestataire de paiement sont soumis aux conditions de ce prestataire et doivent être portés à la connaissance de l’utilisateur avant la validation de la transaction.

Les informations bancaires nécessaires au paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé.

Le prestataire effectivement utilisé doit être identifié dans les informations communiquées aux utilisateurs lorsque cela est nécessaire.

7. Remboursement et droit de rétractation

Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux conditions applicables à l’adhésion et aux dispositions légales en vigueur.

Aucune stipulation des présentes CGU ne peut priver l’utilisateur d’un droit de remboursement ou de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi.

Lorsque les règles relatives au droit de rétractation des contrats conclus à distance sont applicables, les informations nécessaires doivent être communiquées à l’utilisateur avant la souscription.

Les modalités applicables dépendent notamment de la nature de l’adhésion et des éventuels services numériques associés.

8. Utilisation des espaces membres

Les espaces membres doivent être utilisés dans le respect :

• Des lois et règlements applicables.

• Des présentes CGU.

• Des autres utilisateurs.

• Des droits des tiers.

• De la tranquillité et du bon fonctionnement des espaces proposés.

Il est notamment interdit de :

• Tenir des propos volontairement insultants, menaçants ou harcelants.

• Publier des contenus discriminatoires ou haineux.

• Publier des contenus illégaux.

• Diffuser volontairement de fausses informations dans le but de nuire à une personne.

• Usurper l’identité d’une autre personne.

• Publier les données personnelles d’une autre personne sans autorisation ou justification légale.

• Diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle d’un tiers.

• Utiliser les services du site pour envoyer du spam ou des messages non sollicités.

• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les restrictions d’accès.

• Perturber volontairement le fonctionnement du site.

• Utiliser un compte appartenant à une autre personne sans autorisation.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les comportements interdits sont appréciés au regard des présentes CGU et des dispositions légales applicables.

9. VChat™

VChat™ est un service de communication permettant aux utilisateurs d’échanger des messages lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.

L’utilisateur s’engage à utiliser VChat™ de manière respectueuse et à ne pas transmettre volontairement de contenus illégaux, menaçants, haineux, harcelants ou portant atteinte aux droits d’autrui.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations personnelles concernant d’autres personnes sans y être autorisé.

Les informations transmises dans VChat™ peuvent être traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

10. VForum™

VForum™ est un espace d’échange permettant, lorsqu’il est activé, aux membres autorisés de publier des messages et de participer à des discussions.

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient.

Avant de publier un contenu, l’utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour le diffuser.

Il est notamment interdit de publier :

• Des contenus illégaux.

• Des contenus menaçants ou harcelants.

• Des contenus discriminatoires ou haineux.

• Des contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui.

• Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

• Des contenus destinés à perturber le fonctionnement du forum.

• Des publicités ou sollicitations non autorisées.

• Des contenus contenant des informations personnelles concernant des tiers sans autorisation ou autre fondement légal approprié.

Les publications doivent respecter les règles d’accès et de fonctionnement propres au forum.

11. VConnect™ et services associés

VConnect™ désigne un ensemble de services et de fonctionnalités numériques associés à l’environnement technique de VCMC.

Selon la configuration du site, cet environnement peut comprendre :

• VChat™ : communication et échanges.

• VConnect™ : connexion et fonctionnalités numériques associées.

• VTV™ : services multimédias.

• VEvent™ : fonctionnalités liées aux événements.

• Vvigiaccess™ : fonctionnalités liées à la gestion et à la sécurité des accès.

• VForum™ : échanges communautaires et publications.

Les fonctionnalités effectivement accessibles dépendent des services activés et des conditions d’accès applicables.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles propres à chaque fonctionnalité ainsi que les présentes CGU.

12. Modération

Afin de préserver le bon fonctionnement des espaces membres, l’association peut mettre en œuvre des mesures de modération des contenus et comportements constatés sur les services proposés.

Lorsqu’un contenu ou un comportement ne respecte pas les présentes CGU, l’association peut notamment :

• Demander à l’utilisateur de modifier son comportement ou son contenu.

• Supprimer ou masquer un contenu.

• Limiter temporairement certaines fonctionnalités.

• Suspendre temporairement un compte.

• Désactiver un compte en cas de manquement grave ou répété.

Les mesures prises peuvent tenir compte de la gravité des faits, de leur répétition, de leur caractère volontaire et de leurs conséquences sur les autres utilisateurs ou le fonctionnement du service.

Une mesure immédiate peut être prise lorsque la situation le justifie, notamment lorsqu’un contenu présente un risque pour la sécurité du site ou des utilisateurs.

La modération vise à faire respecter les règles d’utilisation du service et les droits des personnes. Elle ne doit pas constituer une restriction arbitraire des opinions licites exprimées par les utilisateurs.

13. Frais de dossier et de modération

Les 1 € de frais de dossier et de modération associés à l’adhésion contribuent notamment au traitement administratif de l’inscription et à la gestion des espaces réservés aux membres.

Ces frais ne constituent pas une garantie qu’aucun contenu contraire aux règles ne sera publié.

La modération peut intervenir lorsqu’un contenu ou un comportement est porté à la connaissance de l’association ou lorsqu’il est détecté dans le cadre du fonctionnement des services.

14. Signalement d’un contenu ou d’un comportement

Tout membre peut signaler à l’association un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU.

Le signalement peut être effectué par les moyens suivants :

E-mail : contact@lesamisdesaintehildegarde.org

Téléphone : 04 44 05 07 94 – Service 620

Le signalement doit, lorsque cela est possible, préciser le contenu ou le comportement concerné ainsi que les raisons du signalement.

L’association examine les signalements dans des conditions adaptées à leur nature et à leur urgence.

15. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie.

En publiant un contenu sur un espace du site, l’utilisateur autorise son hébergement, son stockage et sa mise à disposition dans le cadre du fonctionnement du service concerné.

Cette autorisation est limitée aux besoins du fonctionnement du site et ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier le contenu concerné et que cette publication respecte les droits des tiers.

16. Retrait d’un contenu

L’association peut retirer ou rendre inaccessible un contenu lorsqu’elle estime notamment que celui-ci :

• Contrevient aux présentes CGU.

• Est manifestement illégal.

• Porte atteinte aux droits d’une personne.

• Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

• Présente un risque pour la sécurité ou le fonctionnement du site.

Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur peut être informé du retrait ou de la restriction appliquée.

Les mesures de retrait doivent être mises en œuvre dans le respect des obligations légales applicables.

17. Propriété intellectuelle

Les contenus appartenant aux Amis de Sainte Hildegarde ainsi que certains éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les services et dénominations utilisés dans l’environnement technique comprennent notamment :

• VChat™.

• VConnect™.

• VTV™.

• VEvent™.

• Vvigiaccess™.

• VForum™.

Le symbole ™ indique qu’une dénomination est revendiquée comme marque ou signe distinctif. Il ne signifie pas nécessairement que cette dénomination est enregistrée.

La propriété intellectuelle des éléments relevant de VCMC appartient à Madame Marie-Cécile PERRIER, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.

Cette mention ne revendique aucun droit sur les contenus, logiciels, marques ou éléments appartenant à des tiers.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut être interdite.

18. Sécurité

Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à une partie du site, à un compte ou à une fonctionnalité réservée.

Il est également interdit de chercher à contourner les dispositifs de sécurité, de provoquer volontairement une surcharge ou une interruption du service ou d’utiliser des moyens destinés à compromettre le fonctionnement du site.

Toute activité suspecte peut entraîner une restriction temporaire ou une suspension préventive du compte concerné lorsque cela est nécessaire pour protéger le site et ses utilisateurs.

Les mesures prises doivent être proportionnées à la situation et respecter les dispositions légales applicables.

19. Disponibilité du service

L’association s’efforce de maintenir le site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de :

• Maintenance.

• Mise à jour.

• Panne.

• Problème réseau.

• Incident de sécurité.

• Défaillance d’un prestataire technique.

• Événement indépendant de la volonté de l’association.

Lorsque cela est possible, les interruptions programmées peuvent être annoncées aux utilisateurs.

20. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou utiliser des services fournis par des tiers.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions applicables aux services concernés.

21. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les règles relatives à ces traitements sont définies dans la Politique de confidentialité du site.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits que leur reconnaît la réglementation applicable en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles, les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles prévalent.

22. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

En cas de modification substantielle des conditions applicables aux membres, les utilisateurs concernés pourront être informés par les moyens de communication disponibles.

Lorsque la réglementation l’exige, une nouvelle acceptation pourra être demandée.

23. Acceptation des CGU

La création d’un compte ou l’utilisation des fonctionnalités réservées aux membres peut être soumise à l’acceptation des présentes CGU.

Lorsque cela est prévu lors de l’inscription, l’utilisateur confirme son acceptation en cochant la case correspondante avant de finaliser son inscription.

Les conditions applicables doivent être accessibles à l’utilisateur avant leur acceptation.

24. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter :

Les Amis de Sainte Hildegarde

Site de Voirat – Bâtiment A
1 rue de Pérouget
63580 Champagnat-le-Jeune
France

Téléphone : 04 44 05 07 94 – Service 620
E-mail : contact@lesamisdesaintehildegarde.org

Éditeur technique : VCMC – VConnect™